v1.3 — publiée le 28 septembre 2026

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Kréobati collecte, utilise et protège les données personnelles de ses visiteurs, prospects particuliers et clients artisans, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Kréobati agit en qualité d'intermédiaire : les informations transmises via les formulaires de qualification peuvent être partagées avec un ou plusieurs professionnels du bâtiment concernés afin de répondre à la demande.

2026-09-28
v1.3 — publiée le 28 septembre 2026

Avertissement

Ce document est un projet de relecture ; il ne constitue pas une certification juridique et doit être validé par un avocat avant publication définitive.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Kréobati, INFORMATION À FOURNIR PAR LE PROPRIÉTAIRE.

Délégué à la protection des données (DPO) ou contact dédié : INFORMATION À FOURNIR PAR LE PROPRIÉTAIRE.

2. Finalités et bases légales

  • Répondre aux demandes entrantes des prospects particuliers, y compris leur transmission aux Professionnels du bâtiment concernés pour prise de contact et établissement d'un devis — base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
  • Gérer la relation client, la fourniture du service Kréobati aux artisans et la facturation — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).
  • Envoyer des communications relatives au service (mises à jour, maintenance, sécurité) — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f).
  • Réaliser des mesures d'audience anonymisées et améliorer le service — base légale : consentement, donné via le bandeau cookies (article 6.1.a).

3. Catégories de données collectées

Données d'identification (nom de l'entreprise, adresse, SIREN/SIRET), données de contact (e-mail, téléphone), données de profil (secteur, taille, volume mensuel de devis), données de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement), données de connexion (adresse IP, logs de connexion) et données de prospects que le client renseigne dans le service. Pour les particuliers : nom, commune du chantier, caractéristiques du projet et informations de contact fournies via le formulaire de qualification.

4. Durées de conservation

  • Prospects particuliers non convertis : 24 mois à compter du dernier contact.
  • Clients artisans : pendant la durée du contrat, augmentée de 10 ans pour les pièces comptables.
  • Cookies : 13 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Logs de connexion : 12 mois (obligation légale).

5. Destinataires et sous-traitants

Les informations soumises via le formulaire de qualification sont transmises aux Professionnels du bâtiment concernés (un ou plusieurs) afin qu'ils puissent prendre contact avec le particulier et établir, le cas échéant, un devis. Kréobati agit alors en qualité de responsable du traitement ; les Professionnels du bâtiment recipients agissent en qualité de responsables distincts pour la suite de la relation commerciale (devis, contrat de travaux, facturation).

Par ailleurs, les données sont accessibles aux équipes internes habilitées de Kréobati. Certains traitements techniques sont confiés à des sous-traitants (hébergement, paiement, e-mail, analytique), qui interviennent strictement sur instructions de Kréobati et sont liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 RGPD.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en Union européenne. Kréobati ne transfère pas de données hors UE. Si un tel transfert devenait nécessaire (par exemple via un sous-traitant), il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation, et vous en seriez informé(e).

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 20 du RGPD).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à krobati@polsia.app. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Consentement exprès à chaque demande

À chaque soumission d'une Demande via un formulaire de qualification Kréobati, l'Utilisateur particulier coche une case de consentement — non pré-cochée — confirmant avoir lu et accepté les présentes CGU et la présente Politique de confidentialité. Ce consentement est enregistré côté serveur avec un horodatage, la version des CGU acceptée et la version de la Politique acceptée. Aucune Demande ne peut être transmise aux Professionnels du bâtiment sans avoir recueilli ce consentement explicite.

L'Utilisateur particulier peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à krobati@polsia.app ; ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement. Les preuves de consentement (horodatage, versions acceptées) sont conservées dans les logs d'audit conformément à l'article 7.1 du RGPD.

9. Cookies et consentement

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, équilibrage de charge) qui ne nécessitent pas de consentement préalable. Tout autre cookie (mesure d'audience, marketing) est soumis à votre consentement via un bandeau dédié.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis les préférences cookies du navigateur. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois.

10. Sécurité

Kréobati met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d'accès, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées, tests de sécurité réguliers.

11. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à INFORMATION À FOURNIR PAR LE PROPRIÉTAIRE ou, à défaut, krobati@polsia.app.

Informations propriétaire encore à fournir

  • Dénomination sociale exacte et forme juridique (SAS, SARL, EI…)Le nom officiel qui figure sur les devis et factures.
  • Capital socialMontant et (si pertinent) nombre de parts.
  • Numéro SIRET (et RNA si association)14 chiffres pour les entreprises et 9 pour les associations.
  • Numéro SIREN / RCS (ville d'immatriculation)Code greffe + ville (ex. RCS Saint-Denis).
  • Numéro de TVA intracommunautairePréfixe FR + 11 chiffres.
  • Adresse du siège socialAdresse postale complète — pas un simple BP.
  • Nom du directeur de publicationPersonne physique responsable du contenu publié.
  • Coordonnées de l'hébergeur du siteRaison sociale + adresse — Polsia / Cloudflare R2 n'est pas l'hébergeur web.
  • Contact DPO ou délégué à la protection des donnéesOu précisez l'absence de DPO et le contact alternatif.
  • Politique cookiesMesure d'audience activée ? Cookies tiers ? Durée de conservation ?